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Loi Résilience

3 articles sur Loi Résilience validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.

  1. Régulation ·

    Loi Résilience : l’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

    Par 464 voix contre 64, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « Résilience », qui transpose la directive NIS2.

    INCYBER NEWS · 2 sources

  2. Régulation · Impact fort ·

    NIS 2 : la situation se débloque… sur un statu quo

    Les députés ont voté le 10 novembre 2026 la suppression de l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui doit transposer la directive NIS 2 en droit français.

    Cybersécurité : les dernières actualités 1 - Silicon.fr · 12 sources

  3. Régulation ·

    « Ouf ! Enfin ! » : NIS2 arrive à l’Assemblée, le chiffrement déjà au cœur des débats

    Le projet de loi « résilience » sur les infrastructures critiques et la cybersécurité revient à l’Assemblée nationale à partir du 9 novembre 2026, après plus d’un an de blocage.

    Next - Flux Complet · 13 sources