Régulation13 sources
« Ouf ! Enfin ! » : NIS2 arrive à l’Assemblée, le chiffrement déjà au cœur des débats
Next · Par Sébastien Gavois ·
L’essentiel · rédigé à partir de 13 sources
- Le projet de loi « résilience » sur les infrastructures critiques et la cybersécurité revient à l’Assemblée nationale à partir du 9 novembre 2026, après plus d’un an de blocage.
- Le texte transpose en droit français la directive NIS 2, ainsi que la directive REC, et adapte le cadre national au règlement DORA.
- Le gouvernement renonce pour l’instant à l’article 16 bis, qui prévoyait des portes dérobées dans les messageries chiffrées, jusqu’à la fin de la session parlementaire.
Pourquoi c’est important
Le texte étendrait les obligations de cybersécurité à des milliers d’entreprises et de collectivités, dont environ 15 000 organisations selon Solutions Numériques, ce qui concerne directement les équipes techniques et de sécurité.
Qui est concerné
- Entreprises et collectivités concernées par NIS 2
- Professionnels de la cybersécurité
- Opérateurs d’infrastructures critiques
- #cybersécurité
- #nis 2
- #loi résilience
- #chiffrement
- #réglementation
Yapluka « Ouf ! Enfin ! C’est pas trop tôt ». Ce sont les mots de Philippe Latombe, président de la Commission spéciale sur la transposition de NIS2. Après des mois d’attente et des retards en dernière ligne droite, le projet de loi est en train d’être débattu à l’Assemblée…
Chronologie
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