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NIS 2 : la situation se débloque… sur un statu quo

Silicon.fr · Par Clément Bohic ·

NIS 2 : la situation se débloque… sur un statu quo

L’essentiel · rédigé à partir de 11 sources

  • Les députés ont voté le 10 novembre 2026 la suppression de l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui aurait permis d'imposer des portes dérobées.
  • Le projet de loi transpose en droit français la directive européenne NIS 2, dont la transposition était attendue avant octobre 2024.
  • Le vote solennel à l'Assemblée nationale est prévu le 17 novembre 2026.

Pourquoi c’est important

Le texte étend les obligations de sécurité à plusieurs milliers d'organisations et redéfinit leur gouvernance face au risque cyber. La suppression de l'article 16 bis écarte, à ce stade, la possibilité d'imposer des portes dérobées dans les produits et services.

Qui est concerné

  • Organisations concernées par la directive NIS 2
  • Entreprises des infrastructures critiques
  • Équipes de développement et de cybersécurité travaillant dans ces organisations

Deux ans d’attente… pour un statu quo : il n’y aura pas d’article 16 bis dans la loi « résilience ». Le 10 novembre, les députés ont achevé l’examen de ce texte qui transpose la directive NIS 2 dans le droit français. Le vote solennel aura lieu le 17. À 69 voix pour et 37 contre…

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Chronologie

  1. Date limite de transposition de la directive NIS 2 en droit français

  2. Le Sénat introduit l'article 16 bis dans le projet de loi Résilience

  3. Les députés votent la suppression de l'article 16 bis et achèvent l'examen du texte

  4. Le Monde Informatique

    NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l’Assemblée

  5. April

    Transposition de la directive NIS 2, l'Assemblée corrige le tir et préserve les « éditeurs de logiciels »

  6. LeMagIT

    NIS 2 est enfin arrivé à l’Assemblée

  7. Cybersécurité – Siècle Digital

    La France veut mieux se protéger des cyberattaques, un projet de loi enfin examiné

  8. Cyberguerre : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama

    Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées

  9. INCYBER NEWS

    Loi Résilience : suppression de l’article 16 bis controversé

  10. LinuxFr.org : les liens

    Loi résilience, il n'est plus interdit d'imposer les portes dérobées.

  11. ZDNet actualites

    Comment l’Assemblée nationale a repris à sa sauce NIS 2

  12. FRENCHWEB.FR — Tech, innovation et économie numérique

    NIS 2 : pourquoi la France a-t-elle mis deux ans à examiner une loi pourtant jugée urgente ?

  13. Cybersécurité : les dernières actualités 1 - Silicon.fr

    NIS 2 : la situation se débloque… sur un statu quo

  14. FRENCHWEB.FR — Tech, innovation et économie numérique

    NIS 2 : comment la France redéfinit les responsabilités des entreprises face au risque cyber

  15. Vote solennel prévu à l'Assemblée nationale

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