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Loi Résilience : l’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

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Loi Résilience : l’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

L’essentiel · rédigé à partir de 2 sources

  • Par 464 voix contre 64, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « Résilience », qui transpose la directive NIS2.
  • Le texte accuse plus de deux ans de retard sur le calendrier européen.
  • Il a été en partie réécrit contre l’avis du gouvernement et doit encore passer par les étapes suivantes de la procédure législative.

Pourquoi c’est important

La loi n’est pas encore définitive : les obligations précises de cybersécurité imposées aux entités concernées par NIS2 dépendront de la version finale du texte. Les équipes techniques et conformité doivent suivre son évolution pour anticiper leurs mises en conformité.

Qui est concerné

  • Entités concernées par la directive NIS2 en France

Dans une publication sur LinkedIn, ce 18 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, s’est félicitée de cette adoption, qu’elle considère comme une étape…

Chronologie

  1. L’Assemblée nationale adopte en première lecture, par 464 voix contre 64, le projet de loi transposant NIS2

  2. INCYBER NEWS

    Loi Résilience : l’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

  3. Solutions Numeriques & Cybersécurité

    Loi Résilience : l’Assemblée adopte la transposition de NIS2 par 464 voix contre 64

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