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Loi Résilience : suppression de l’article 16 bis controversé

Incyber ·

Loi Résilience : suppression de l’article 16 bis controversé

L’essentiel · rédigé à partir de 8 sources

  • Le projet de loi Résilience, qui doit transposer en droit français la directive NIS 2, est enfin examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.
  • Le 10 novembre 2026, les députés ont supprimé l'article 16 bis, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées.
  • Des amendements adoptés visent à préserver les « éditeurs de logiciels » du texte, selon l'association April.

Pourquoi c’est important

Le texte doit préciser le cadre réglementaire applicable aux milliers d'organisations concernées par NIS 2. Les équipes des éditeurs de logiciels et des messageries chiffrées doivent suivre la version finale de la loi, qui peut encore évoluer pendant les débats.

Qui est concerné

  • Organisations concernées par la directive NIS 2
  • Éditeurs de logiciels
  • Éditeurs de messageries chiffrées

Les députés français ont voté, le 10 novembre 2026, la suppression de l’article 16 bis du projet de loi Résilience , qui doit transposer en droit français la directive européenne NIS2. En mars 2025, le Sénat avait introduit…

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Chronologie

  1. Date limite de transposition de la directive NIS 2 en droit français (avant octobre 2024)

  2. Le Sénat introduit l'article 16 bis, qui interdit à l'État d'imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées

  3. Reprise des débats sur le projet de loi Résilience en séance publique à l'Assemblée nationale

  4. Les députés suppriment l'article 16 bis du projet de loi

  5. Le Monde Informatique

    NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l’Assemblée

  6. April

    Transposition de la directive NIS 2, l'Assemblée corrige le tir et préserve les « éditeurs de logiciels »

  7. LeMagIT

    NIS 2 est enfin arrivé à l’Assemblée

  8. Cybersécurité – Siècle Digital

    La France veut mieux se protéger des cyberattaques, un projet de loi enfin examiné

  9. Cyberguerre : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama

    Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées

  10. INCYBER NEWS

    Loi Résilience : suppression de l’article 16 bis controversé

  11. LinuxFr.org : les liens

    Loi résilience, il n'est plus interdit d'imposer les portes dérobées.

  12. FRENCHWEB.FR — Tech, innovation et économie numérique

    NIS 2 : pourquoi la France a-t-elle mis deux ans à examiner une loi pourtant jugée urgente ?

Toute la couverture · 8 sources

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