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Transposition de la directive NIS 2, l'Assemblée corrige le tir et préserve les « éditeurs de logiciels »

April · Par egonnu · il y a 6 h

L’essentiel · rédigé à partir de 3 sources

Le projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 9 novembre 2026.
Il transpose la directive NIS 2 et doit préciser le cadre réglementaire applicable à des milliers d'organisations.
Des amendements adoptés veulent supprimer une disposition qui touchait les « éditeurs de logiciels », selon l'association April.

Pourquoi c’est important

Le texte fixera les obligations de cybersécurité d'un grand nombre d'organisations françaises, et donc les exigences auxquelles doivent répondre les équipes techniques qui exploitent leurs systèmes. Le sort réservé aux éditeurs de logiciels intéresse directement les développeurs.

Qui est concerné

Organisations concernées par la directive NIS 2
Éditeurs de logiciels
Équipes informatiques et de sécurité

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