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Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées

Numerama · Par Amine Baba Aissa · il y a 3 h

L’essentiel · rédigé à partir de 5 sources

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui transpose la directive NIS 2, est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale après plusieurs reports.
Les débats ont repris le 9 novembre 2026, et des amendements adoptés préservent les « éditeurs de logiciels » selon l'association April.
Le 10 novembre 2026, les députés ont supprimé l'article 16 bis, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées.

Pourquoi c’est important

Le texte doit préciser le cadre réglementaire applicable à des milliers d'organisations. Pour les développeurs, le périmètre retenu, notamment pour les éditeurs de logiciels, et le sort du chiffrement des messageries déterminent les obligations auxquelles ils seront soumis.

Qui est concerné

Organisations concernées par la directive NIS 2
Éditeurs de logiciels
Opérateurs de messageries chiffrées

#nis 2
#cybersécurité
#réglementation
#infrastructures critiques
#chiffrement

Ce mardi 10 novembre, l’Assemblée nationale a supprimé l’article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l’État d’imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées.

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