Régulation13 sources
Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ?
Clubic ·
L’essentiel · rédigé à partir de 13 sources
- Le projet de loi « résilience » sur les infrastructures critiques et la cybersécurité revient à l’Assemblée nationale à partir du 9 novembre 2026, après plus d’un an de blocage.
- Le texte transpose en droit français la directive NIS 2, ainsi que la directive REC, et adapte le cadre national au règlement DORA.
- Le gouvernement renonce pour l’instant à l’article 16 bis, qui prévoyait des portes dérobées dans les messageries chiffrées, jusqu’à la fin de la session parlementaire.
Pourquoi c’est important
Le texte étendrait les obligations de cybersécurité à des milliers d’entreprises et de collectivités, dont environ 15 000 organisations selon Solutions Numériques, ce qui concerne directement les équipes techniques et de sécurité.
Qui est concerné
- Entreprises et collectivités concernées par NIS 2
- Professionnels de la cybersécurité
- Opérateurs d’infrastructures critiques
- #cybersécurité
- #nis 2
- #loi résilience
- #chiffrement
- #réglementation
La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard !
Chronologie
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