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Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale

Incyber ·

Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale

L’essentiel · rédigé à partir de 7 sources

  • Le projet de loi « Résilience », qui transpose la directive européenne NIS 2 en droit français, revient à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2026 après plus d'un an de blocage.
  • Le gouvernement renonce, pour l'instant, à imposer des portes dérobées dans les messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal ou Telegram, afin de faire adopter le texte.
  • Quelque 15 000 organisations pourraient être concernées par les nouvelles obligations de cybersécurité.

Pourquoi c’est important

Le texte doit renforcer les obligations de cybersécurité des entreprises et de certaines infrastructures critiques. Les développeurs et équipes techniques concernées devront anticiper ces obligations, même si le texte n'est pas encore voté.

Qui est concerné

  • Organisations susceptibles d'être concernées par NIS 2
  • Entreprises et opérateurs d'infrastructures critiques
  • #cybersécurité
  • #nis 2
  • #réglementation
  • #loi résilience
  • #infrastructures critiques

Très attendu, ce texte vise notamment à transposer en droit français les directives européennes NIS 2 et REC, ainsi qu’à adapter le cadre national au règlement DORA. Il doit renforcer les obligations de cybersécurité de…

Lire l’article complet sur incyber.org ↗

Chronologie

  1. Le Figaro - Actualités High Tech, nouveautés Web & mobile par Le Figaro

    La France renforce enfin son arsenal face aux cyberattaques

  2. Reprise de l'examen du projet de loi Résilience à l'Assemblée nationale

  3. Le gouvernement renonce, pour l'instant, à introduire des portes dérobées dans les messageries chiffrées

  4. Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

    Après un été de cyberattaques et un an de blocage, la loi « résilience » de retour à l’Assemblée nationale

  5. Feed Clubic (Cybersécurité)

    Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l’instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal

  6. IT for Business

    NIS 2 : la loi Résilience entre enfin dans l’hémicycle, deux ans après l’échéance…

  7. ZDNet actualites

    Après plusieurs reports, le projet de loi « Résilience » enfin examiné en séance publique par les députés

  8. Solutions Numeriques & Cybersécurité

    NIS2 : la loi Résilience revient à l’Assemblée, deux ans après l’échéance européenne

  9. INCYBER NEWS

    Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale

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