Thème
Droit
3 articles sur Droit validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.
Régulation ·
Droits voisins : le Parlement a définitivement adopté une loi pour mieux rémunérer la presse
Le Parlement a définitivement adopté une loi destinée à mieux rémunérer la presse.
Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Régulation ·
Apple fera l’objet d’un procès en obsolescence programmée à Paris en 2027
L'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) a porté plainte contre Apple en 2022, et le parquet de Paris a décidé de poursuivre le groupe.
Next - Flux Complet · 9 sources
Régulation ·
Dirigeant et contrefaçon : la Cour de cassation referme l'écran de la fonction sociale
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 octobre 2026 sur la responsabilité du dirigeant en cas de contrefaçon.
Intelligence artificielle : Derniers contenus