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Droit

3 articles sur Droit validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.

  1. Régulation ·

    Droits voisins : le Parlement a définitivement adopté une loi pour mieux rémunérer la presse

    Le Parlement a définitivement adopté une loi destinée à mieux rémunérer la presse.

    Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

  2. Régulation ·

    Apple fera l’objet d’un procès en obsolescence programmée à Paris en 2027

    L'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) a porté plainte contre Apple en 2022, et le parquet de Paris a décidé de poursuivre le groupe.

    Next - Flux Complet · 9 sources

  3. Régulation ·

    Dirigeant et contrefaçon : la Cour de cassation referme l'écran de la fonction sociale

    La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 octobre 2026 sur la responsabilité du dirigeant en cas de contrefaçon.

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