Régulation
Droits voisins : le Parlement a définitivement adopté une loi pour mieux rémunérer la presse
Le Monde ·
L’essentiel
- Le Parlement a définitivement adopté une loi destinée à mieux rémunérer la presse.
- Le texte transpose une directive européenne de 2019 sur les droits voisins.
- Les éditeurs et les agences de presse pourront être rémunérés lorsque des plateformes comme Google ou Meta utilisent leurs contenus.
Pourquoi c’est important
Ce texte concerne surtout les éditeurs et les plateformes numériques. Pour un développeur, il peut avoir des conséquences sur les services qui affichent ou reprennent des contenus de presse, mais les sources disponibles ne détaillent pas les obligations techniques.
Qui est concerné
- Éditeurs de presse
- Agences de presse
- Plateformes numériques comme Google ou Meta
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Issus d’une directive européenne de 2019, ces droits permettent aux éditeurs et aux agences de presse d’être rémunérés lorsque des plateformes comme Google ou Meta utilisent leurs contenus.