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Surtransposition évitée : comment l’Assemblée nationale épargne les éditeurs de logiciels libres face à NIS 2
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L’essentiel · rédigé à partir de 2 sources
- L'Assemblée nationale supprime, lors de la transposition de la directive NIS 2, une disposition qui menaçait directement les éditeurs de logiciels libres.
- Le vote sur le texte est prévu le 17 novembre.
- Plus de 15 000 organisations passeraient sous la supervision de l'ANSSI, contre 500 aujourd'hui, avec une déclaration d'incident en 24 heures, 72 heures puis un mois, et des amendes pouvant atteindre 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires.
Pourquoi c’est important
Les éditeurs de logiciels libres échappent à une surtransposition qui aurait pesé sur eux. Les organisations qui entrent dans le périmètre NIS 2 devront, elles, se préparer aux obligations de déclaration d'incident et à la responsabilité des organes de direction.
Qui est concerné
- Éditeurs de logiciels libres
- Organisations entrant dans le périmètre de NIS 2
Victoire pour l'écosystème du logiciel libre en France : lors de la transposition de la directive européenne NIS 2, l'Assemblée nationale supprime une disposition qui menaçait directement les éditeurs de logiciels !
Chronologie
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Surtransposition évitée : comment l’Assemblée nationale épargne les éditeurs de logiciels libres face à NIS 2