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NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber

ActuIA · Par Stephane Nachez ·

NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber

L’essentiel · rédigé à partir de 2 sources

  • L'Assemblée nationale supprime, lors de la transposition de la directive NIS 2, une disposition qui menaçait directement les éditeurs de logiciels libres.
  • Le vote sur le texte est prévu le 17 novembre.
  • Plus de 15 000 organisations passeraient sous la supervision de l'ANSSI, contre 500 aujourd'hui, avec une déclaration d'incident en 24 heures, 72 heures puis un mois, et des amendes pouvant atteindre 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires.

Pourquoi c’est important

Les éditeurs de logiciels libres échappent à une surtransposition qui aurait pesé sur eux. Les organisations qui entrent dans le périmètre NIS 2 devront, elles, se préparer aux obligations de déclaration d'incident et à la responsabilité des organes de direction.

Qui est concerné

  • Éditeurs de logiciels libres
  • Organisations entrant dans le périmètre de NIS 2

Plus de 15 000 organisations passeront sous la supervision de l'ANSSI, contre 500 aujourd'hui. L'enregistrement, la déclaration d'incident en 24 heures, 72 heures et un mois, le rôle des organes de direction et les amendes jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires…

Chronologie

  1. Goodtech

    Surtransposition évitée : comment l’Assemblée nationale épargne les éditeurs de logiciels libres face à NIS 2

  2. ActuIA

    NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber

  3. Vote prévu sur la transposition de NIS 2

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