Régulation
NIS2 : l'Assemblée adopte enfin la transposition, et la réécrit contre l'avis du gouvernement
JDN · Par Alessandro Fiorentino ·
L’essentiel
- L'Assemblée nationale a adopté la transposition française de la directive NIS2, avec deux ans de retard.
- Elle a supprimé l'article 16 bis et réécrit le texte contre l'avis du gouvernement.
- Le vote solennel sur le texte est prévu le 17 novembre.
Pourquoi c’est important
Le texte n'est pas encore définitif : il doit encore passer au vote solennel, et la version adoptée s'écarte de celle proposée par le gouvernement. Les entités concernées par NIS2 devront attendre la version finale pour connaître leurs obligations.
Qui est concerné
- Entités concernées par la directive NIS2
- #nis2
- #cybersécurité
- #réglementation
- #transposition
- #directive européenne
L'Assemblée a adopté la transposition de NIS2 avec deux ans de retard. Elle a supprimé l'article 16 bis et réécrit le texte contre l'avis du gouvernement. Vote solennel le 17 novembre.
Chronologie
L'Assemblée nationale adopte la transposition de NIS2 et supprime l'article 16 bis
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NIS2 : l'Assemblée adopte enfin la transposition, et la réécrit contre l'avis du gouvernement
Vote solennel sur le texte