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Régulation

IA et données personnelles : le CEPD confirme que l'intérêt légitime peut servir de base légale

JDN · Par Alessandro Fiorentino ·

IA et données personnelles : le CEPD confirme que l'intérêt légitime peut servir de base légale

L’essentiel

  • Le CEPD a adopté le 10/11/2026 des lignes directrices sur l'intérêt légitime.
  • Ce fondement juridique peut couvrir des traitements d'IA, par exemple des chatbots, la détection de fraude ou la cybersécurité.
  • Le responsable du traitement doit démontrer que ce fondement s'applique et prévoir des garanties.

Pourquoi c’est important

Les équipes qui entraînent ou exploitent des systèmes d'IA avec des données personnelles disposent d'une base légale possible, mais elles doivent documenter leur mise en balance et mettre en place des garanties.

Qui est concerné

  • Équipes qui traitent des données personnelles dans des systèmes d'IA

Le CEPD a adopté le 10/11/2026 ses lignes directrices sur l'intérêt légitime : il peut fonder l'IA (chatbot, fraude, cybersécurité), à condition de le démontrer et de prévoir des garanties.

Chronologie

  1. Adoption par le CEPD de ses lignes directrices sur l'intérêt légitime

  2. Intelligence artificielle : Derniers contenus

    IA et données personnelles : le CEPD confirme que l'intérêt légitime peut servir de base légale

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