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Régulation

Présomption d'utilisation : une loi qui manquerait sa cible

JDN · Par Alexandre Rudoni ·

Présomption d'utilisation : une loi qui manquerait sa cible

L’essentiel

  • Un projet de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par l'IA est critiqué dans un article de Journal du Net.
  • Selon cet article, la loi imposerait une preuve négative impossible à apporter.
  • Le texte risquerait de multiplier les contentieux et de pénaliser l'IA française.

Pourquoi c’est important

Si le texte est adopté en l'état, les équipes qui développent ou entraînent des modèles d'IA pourraient avoir du mal à prouver qu'elles n'ont pas utilisé certaines œuvres, avec un risque accru de litiges.

Qui est concerné

  • Entreprises et équipes développant des modèles d'IA
  • Acteurs de l'IA française

La loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par l'IA imposerait une preuve négative impossible, au risque de multiplier les contentieux et de pénaliser l'IA française.

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