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"Obsolescence programmée par entraves à la réparation": le procès de la sérialisation des iPhone aura bien lieu, saisi par l'association HOP, le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice

BFM Tech ·

"Obsolescence programmée par entraves à la réparation": le procès de la sérialisation des iPhone aura bien lieu, saisi par l'association HOP, le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice

L’essentiel · rédigé à partir de 8 sources

  • Le parquet de Paris a décidé de poursuivre Apple pour obsolescence programmée par entraves à la réparation, à la suite d'une plainte de l'association HOP déposée en 2022.
  • Le procès est attendu en juin 2027. Selon GNT, deux entités d'Apple devront répondre devant le tribunal correctionnel ; Le Monde évoque le tribunal de Nanterre, Numerama celui de Paris.
  • La sérialisation lierait chaque pièce détachée au numéro de série de l'iPhone, ce qui bloquerait certaines fonctions lorsqu'un réparateur hors réseau agréé remplace une pièce. Presse-citron évoque 24 modèles concernés. Apple conteste ces allégations.

Pourquoi c’est important

Ce dossier pourrait fixer un précédent sur la liberté de réparer les smartphones et sur l'usage de pièces détachées par les ateliers indépendants. Pour les développeurs, l'issue peut influencer la façon dont les appareils verrouillent logiciellement leurs composants.

Qui est concerné

  • Utilisateurs des iPhone concernés par la plainte
  • Ateliers de réparation indépendants et reconditionneurs
  • #apple
  • #iphone
  • #obsolescence programmée
  • #réparation
  • #droit
  • #pièces détachées

L'association Halte à l'obsolescence programmée annonce la tenue d'un procès contre Apple en France en raison d'actions supposées visant à "entraver la réparation et le reconditionnement hors des circuits agréés".

Chronologie

  1. Le parquet de Paris décide de poursuivre Apple, annoncé par l'association HOP

  2. Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

    Le procès d’Apple pour obsolescence programmée s’ouvrira en juin 2027

  3. Home Tech&Co - actualités

    "Obsolescence programmée par entraves à la réparation": le procès de la sérialisation des iPhone aura bien lieu, saisi par l'association HOP, le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice

  4. franceinfo- Tech / Web

    Soupçonnée d'avoir organisé l'obsolescence programmée de ses iPhone, l'entreprise Apple sera jugée en juin 2027 à Paris

  5. Tech : Découvrez les dernières innovations technologiques

    Apple sera jugé en France pour obsolescence programmée en juin 2027 : que reproche-t-on à l’iPhone ?

  6. Next - Flux Complet

    Apple fera l’objet d’un procès en obsolescence programmée à Paris en 2027

  7. Presse-citron

    “24 modèles d’iPhone concernés par la plainte” : Apple sera jugé en France pour entraves à la réparation

  8. GNT - Actualités

    Obsolescence programmée : Apple sera jugée à Paris en juin 2027

  9. franceinfo- Tech / Web

    Apple a-t-il dissuadé ses clients de réparer leur téléphone ? La marque, jugée en juin 2027 en France, se défend

Toute la couverture · 8 sources

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