Régulation
NIS 2 : une transposition à périmètre élargi
Silicon.fr · Par Clément Bohic ·
L’essentiel
- L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre la transposition française de la directive NIS 2, par 464 voix pour et 64 contre.
- Le Sénat s'était déjà prononcé sur sa propre version du texte en mars 2025.
- La procédure étant accélérée, l'étape suivante est la réunion d'une commission mixte paritaire.
Pourquoi c’est important
Une fois la loi votée, les entités concernées par NIS 2 devront respecter les obligations de cybersécurité qu'elle fixe ; le périmètre définitif dépendra de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.
Qui est concerné
- entités concernées par NIS 2
- #nis 2
- #cybersécurité
- #réglementation
- #transposition
La transposition de NIS 2 a franchi un jalon de plus. Le Sénat avait rendu sa copie en mars 2025. L’Assemblée nationale a fait de même ce 17 novembre (à 464 voix pour, 64 contre). S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape est la commission mixte paritaire. Les deux…