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Régulation

NIS 2 : une transposition à périmètre élargi

Silicon.fr · Par Clément Bohic ·

NIS 2 : une transposition à périmètre élargi

L’essentiel

  • L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre la transposition française de la directive NIS 2, par 464 voix pour et 64 contre.
  • Le Sénat s'était déjà prononcé sur sa propre version du texte en mars 2025.
  • La procédure étant accélérée, l'étape suivante est la réunion d'une commission mixte paritaire.

Pourquoi c’est important

Une fois la loi votée, les entités concernées par NIS 2 devront respecter les obligations de cybersécurité qu'elle fixe ; le périmètre définitif dépendra de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.

Qui est concerné

  • entités concernées par NIS 2

La transposition de NIS 2 a franchi un jalon de plus. Le Sénat avait rendu sa copie en mars 2025. L’Assemblée nationale a fait de même ce 17 novembre (à 464 voix pour, 64 contre). S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape est la commission mixte paritaire. Les deux…

Chronologie

  1. Adoption du texte de transposition de NIS 2 par l'Assemblée nationale (464 pour, 64 contre)

  2. Cybersécurité : les dernières actualités 1 - Silicon.fr

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