Régulation
La provenance des données d’entraînement devient un risque juridique pour l’entreprise utilisatrice
InformatiqueNews · Par Jean-François Le Nilias ·
L’essentiel
- La proposition de loi Darcos, examinée à l'Assemblée nationale le 19 novembre, pourrait instaurer une présomption d'utilisation des œuvres par les IA.
- Selon l'AFNUM, cette présomption pourrait viser toute la chaîne de valeur, jusqu'à l'entreprise qui déploie un modèle.
- Reste à savoir si la responsabilité incomberait au fournisseur du modèle ou à l'entreprise utilisatrice.
Pourquoi c’est important
Une entreprise qui intègre un modèle d'IA pourrait être exposée juridiquement en raison des données d'entraînement de ce modèle. La provenance de ces données devient donc un critère à vérifier avant tout déploiement.
Qui est concerné
- Entreprises qui déploient des modèles d'IA
- Fournisseurs de modèles d'IA
- #droit-d-auteur
- #ia
- #réglementation
- #données-d-entraînement
- #france
Avec la proposition de loi Darcos, examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre, la présomption d’utilisation des œuvres par les IA pourrait viser toute la chaîne de valeur, jusqu’à l’entreprise qui déploie un modèle, selon l’AFNUM. Reste à savoir qui, du fournisseur ou du…
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La provenance des données d’entraînement devient un risque juridique pour l’entreprise utilisatrice
Examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale