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Régulation

La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026

CNIL ·

L’essentiel

  • Entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée.
  • Parmi ces sanctions, 23 ont pour origine des plaintes.
  • Les thèmes concernés sont les cookies, la sécurité des données, la prospection commerciale et la non-coopération avec l'autorité.

Pourquoi c’est important

La procédure simplifiée permet à la CNIL de sanctionner plus vite des manquements récurrents. Les équipes qui gèrent des cookies, des fichiers clients ou des campagnes de prospection doivent vérifier leur conformité.

Qui est concerné

  • Entreprises et sites web qui déposent des cookies
  • Équipes qui traitent des données personnelles
  • Services marketing qui pratiquent la prospection commerciale

Cookies, sécurité des données, prospection commerciale, non-coopération : entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée, dont 23 ont pour origine des plaintes.

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