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IA et droits d'auteur: la proposition de loi Darcos de nouveau examinée à l'Assemblée nationale pour rétablir l'équilibre entre géants de l'intelligence artificielle et créateurs

BFM Tech ·

IA et droits d'auteur: la proposition de loi Darcos de nouveau examinée à l'Assemblée nationale pour rétablir l'équilibre entre géants de l'intelligence artificielle et créateurs

L’essentiel · rédigé à partir de 2 sources

  • La proposition de loi Darcos revient à l'Assemblée nationale le 19 novembre, après un premier échec en juin.
  • Elle instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les outils d'IA.
  • La Sacem estime qu'il y a une « urgence absolue » à légiférer.

Pourquoi c’est important

Si le texte est adopté, les entreprises d'IA pourraient devoir composer avec une présomption d'utilisation de contenus protégés, ce qui concerne directement les équipes qui entraînent ou exploitent des modèles.

Qui est concerné

  • Entreprises d'intelligence artificielle
  • Créateurs de contenus et éditeurs de presse

Après un premier échec en juin, la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les outils d'IA, fait son retour à l'Assemblée nationale ce 19 novembre.

Chronologie

  1. franceinfo- Tech / Web

    "Il y a une urgence absolue de légiférer", affirme la directrice-gérante de la Sacem alors qu'un projet de loi revient à l'Assemblée

  2. Nouvel examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale

  3. Home Tech&Co - actualités

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