Régulation
IA et droit d’auteur : pourquoi le ton monte en France
Silicon.fr · Par Clément Bohic ·
L’essentiel
- Une proposition de loi vise à instaurer une « présomption d’utilisation des contenus culturels » pesant sur les fournisseurs d’IA.
- Le texte est porté par des sénateurs et s’inscrit dans un débat sur le droit d’auteur et l’IA.
- Entre Arthur Mensch et les acteurs de la création, aucune réconciliation n’est encore en vue.
Pourquoi c’est important
Si ce principe était adopté, les équipes qui développent ou exploitent des modèles d’IA en France pourraient devoir encadrer plus strictement l’usage des contenus protégés. Il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition de loi.
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Entre Arthur Mensch et le monde de la création, ce n’est pas encore l’heure de la réconciliation. En toile de fond, une proposition de loi destinée à instaurer une « présomption d’utilisation des contenus culturels » par les fournisseurs d’IA . On la doit aux sénateurs Laure…