The Morning Dev

L'essentiel, rien que l'essentiel

‹
 

Régulation

Fraude : votre banque surveille les clients qui paient par chèque dès aujourd’hui en France

Presse-citron · Par Jean-Yves Alric ·

Fraude : votre banque surveille les clients qui paient par chèque dès aujourd’hui en France

L’essentiel

  • Une loi impose aux banques de renforcer les contrôles sur les paiements par chèque pour lutter contre la fraude.
  • Selon Presse-citron, ces contrôles s'appliquent dès le 16 novembre 2026 en France.
  • Les sources disponibles ne détaillent ni les critères de surveillance ni les sanctions prévues.

Pourquoi c’est important

Pour un développeur, l'impact est indirect : les clients qui paient par chèque, y compris des freelances ou des petites structures, pourraient voir leurs paiements davantage contrôlés par leur banque.

Qui est concerné

  • Clients des banques françaises qui paient par chèque
  • Freelances et petites structures qui encaissent des chèques

Une loi prévoit de renforcer les contrôles pour mieux lutter contre la fraude.

Chronologie

  1. Entrée en vigueur des contrôles renforcés sur les paiements par chèque en France, selon Presse-citron

  2. Presse-citron

    Fraude : votre banque surveille les clients qui paient par chèque dès aujourd’hui en France

Qu’en pensez-vous ?

0 commentaire

    Fraude : votre banque surveille les clients qui paient par chèque dès aujourd’hui en France – The Morning Dev