Régulation
Fraude : votre banque surveille les clients qui paient par chèque dès aujourd’hui en France
Presse-citron · Par Jean-Yves Alric ·
L’essentiel
- Une loi impose aux banques de renforcer les contrôles sur les paiements par chèque pour lutter contre la fraude.
- Selon Presse-citron, ces contrôles s'appliquent dès le 16 novembre 2026 en France.
- Les sources disponibles ne détaillent ni les critères de surveillance ni les sanctions prévues.
Pourquoi c’est important
Pour un développeur, l'impact est indirect : les clients qui paient par chèque, y compris des freelances ou des petites structures, pourraient voir leurs paiements davantage contrôlés par leur banque.
Qui est concerné
- Clients des banques françaises qui paient par chèque
- Freelances et petites structures qui encaissent des chèques
Une loi prévoit de renforcer les contrôles pour mieux lutter contre la fraude.