Régulation
Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions
CNIL ·
L’essentiel
- En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public.
- Les sanctions concernent des manquements relatifs à la cybersécurité.
- La CNIL rend ces décisions publiques pour rappeler aux organismes publics leurs obligations en matière de sécurité des données.
Pourquoi c’est important
Les collectivités et établissements publics qui traitent des données personnelles doivent appliquer les mesures de sécurité requises par le RGPD, sous peine de sanction. Les équipes techniques qui gèrent ces systèmes sont directement concernées.
Qui est concerné
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Équipes informatiques et développeurs travaillant pour le secteur public
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En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
Chronologie
La CNIL annonce dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public
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Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions