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Régulation

AI Act article 4 réécrit : ce que les entreprises doivent encore pouvoir montrer

JDN · Par Zakaria Khchiche ·

AI Act article 4 réécrit : ce que les entreprises doivent encore pouvoir montrer

L’essentiel

  • Le règlement 2026/1744 allège l'article 4 de l'AI Act sans le supprimer.
  • Les entreprises doivent encore pouvoir montrer certains éléments : un inventaire, un registre et un responsable.
  • L'obligation reste en vigueur, mais dans une version allégée de l'article 4.

Pourquoi c’est important

Même allégée, l'obligation exige de documenter l'usage de l'IA dans l'entreprise. Un développeur qui intègre des outils d'IA doit pouvoir dire lesquels sont utilisés et qui en répond.

Qui est concerné

  • Entreprises concernées par l'AI Act
  • Équipes qui déploient ou utilisent des systèmes d'IA

Que faire

  1. Tenir à jour un inventaire des systèmes d'IA utilisés
  2. Tenir un registre et désigner un responsable

Le règlement 2026/1744 a allégé l'article 4 de l'AI Act sans le supprimer. Inventaire, registre, responsable : ce qu'il reste utile de pouvoir montrer.

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