# Présomption d'utilisation : une loi qui manquerait sa cible

Source: [Intelligence artificielle : Derniers contenus](https://www.journaldunet.com/intelligence-artificielle/1558063-presomption-d-utilisation-une-loi-qui-manquerait-sa-cible/) · 2026-11-17 · IA
Page: https://themorning.dev/fr/story/presomption-d-utilisation-une-loi-qui-manquerait-sa-cible-63bcf049d485f1b8
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Un projet de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par l'IA est critiqué dans un article de Journal du Net.
- Selon cet article, la loi imposerait une preuve négative impossible à apporter.
- Le texte risquerait de multiplier les contentieux et de pénaliser l'IA française.

## Pourquoi c’est important

Si le texte est adopté en l'état, les équipes qui développent ou entraînent des modèles d'IA pourraient avoir du mal à prouver qu'elles n'ont pas utilisé certaines œuvres, avec un risque accru de litiges.

## Couverture

- [Présomption d'utilisation : une loi qui manquerait sa cible](https://www.journaldunet.com/intelligence-artificielle/1558063-presomption-d-utilisation-une-loi-qui-manquerait-sa-cible/) — Intelligence artificielle : Derniers contenus, 2026-11-17

Mots-clés: intelligence artificielle, droit d'auteur, réglementation, propriété intellectuelle, ia française

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
