# « Ouf ! Enfin ! » : NIS2 arrive à l’Assemblée, le chiffrement déjà au cœur des débats

Source: [Next - Flux Complet](https://next.ink/266473/ouf-enfin-nis2-arrive-a-lassemblee-le-chiffrement-deja-au-coeur-des-debats/) · 2026-11-09 · Secteur
Page: https://themorning.dev/fr/story/ouf-enfin-nis2-arrive-a-l-assemblee-le-chiffrement-deja-au-coeur-des-debats-6b3d4e2c3f3ad735
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Le projet de loi « résilience » sur les infrastructures critiques et la cybersécurité revient à l’Assemblée nationale à partir du 9 novembre 2026, après plus d’un an de blocage.
- Le texte transpose en droit français la directive NIS 2, ainsi que la directive REC, et adapte le cadre national au règlement DORA.
- Le gouvernement renonce pour l’instant à l’article 16 bis, qui prévoyait des portes dérobées dans les messageries chiffrées, jusqu’à la fin de la session parlementaire.

## Pourquoi c’est important

Le texte étendrait les obligations de cybersécurité à des milliers d’entreprises et de collectivités, dont environ 15 000 organisations selon Solutions Numériques, ce qui concerne directement les équipes techniques et de sécurité.

## Chronologie

- 2025-10-01: Déprogrammation du projet de loi en octobre, selon IT for Business
- 2026-11-09: Reprise de l’examen du projet de loi « résilience » à l’Assemblée nationale

## Couverture

- [Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ?](https://www.clubic.com/actualite-638434-cybersecurite-enfin-un-peu-plus-de-serieux-avec-la-loi-examine-cette-semaine.html) — Feed Clubic (Cybersécurité), 2026-11-09
- [La transposition de NIS 2 de retour en débat à l’Assemblée nationale](https://www.channelnews.fr/la-transposition-de-nis-2-de-retour-en-debat-a-lassemblee-nationale-160065) — ChannelNews, 2026-11-09
- [« Ouf ! Enfin ! » : NIS2 arrive à l’Assemblée, le chiffrement déjà au cœur des débats](https://next.ink/266473/ouf-enfin-nis2-arrive-a-lassemblee-le-chiffrement-deja-au-coeur-des-debats/) — Next - Flux Complet, 2026-11-09
- [NIS 2 : ce que le projet de loi Résilience va vraiment changer pour les entreprises](https://www.informatiquenews.fr/nis2-loi-resilience-obligations-entreprises-251585) — InformatiqueNews.fr, 2026-11-09
- [Le projet de loi "résilience" sur la cybersécurité revient à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, presque deux ans après son passage au Sénat](https://www.bfmtv.com/tech/cybersecurite/le-projet-de-loi-resilience-sur-la-cybersecurite-revient-a-l-ordre-du-jour-de-l-assemblee-nationale-presque-deux-ans-apres-son-passage-au-senat_AV-202611090670.html) — Home Tech&Co - actualités, 2026-11-09
- [Transposition de la directive NIS 2, reprise des travaux avec d'importants amendements à soutenir](https://www.april.org/transposition-de-la-directive-nis-2-reprise-des-travaux-avec-d-importants-amendements-a-soutenir) — April, 2026-11-09
- [Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale](https://incyber.org/article/cybersecurite-le-projet-de-loi-resilience-arrive-a-lassemblee-nationale/) — INCYBER NEWS, 2026-11-09
- [NIS2 : la loi Résilience revient à l’Assemblée, deux ans après l’échéance européenne](https://www.solutions-numeriques.com/nis2-la-loi-resilience-revient-a-lassemblee-deux-ans-apres-lecheance-europeenne/) — Solutions Numeriques & Cybersécurité, 2026-11-09
- [Après plusieurs reports, le projet de loi « Résilience » enfin examiné en séance publique par les députés](https://www.zdnet.fr/actualites/apres-plusieurs-reports-le-projet-de-loi-resilience-enfin-examine-en-seance-publique-par-les-deputes-507551.htm#xtor=RSS-1) — ZDNet actualites, 2026-11-09
- [NIS 2 : la loi Résilience entre enfin dans l’hémicycle, deux ans après l’échéance…](https://www.itforbusiness.fr/transposition-nis-2-loi-resilience-assemblee-109563) — IT for Business, 2026-11-09
- [Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l’instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal](https://www.clubic.com/actualite-638272-loi-resilience-le-gouvernement-renonce-pour-l-instant-a-imposer-des-portes-derobees-a-whatsapp-et-signal.html) — Feed Clubic (Cybersécurité), 2026-11-09
- [Après un été de cyberattaques et un an de blocage, la loi « résilience » de retour à l’Assemblée nationale](https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/11/09/apres-un-ete-de-cyberattaques-et-un-an-de-blocage-la-loi-resilience-de-retour-a-l-assemblee-nationale_6808612_4408996.html) — Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr., 2026-11-09
- [La France renforce enfin son arsenal face aux cyberattaques](https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/la-france-renforce-enfin-son-arsenal-face-aux-cyberattaques-20261108) — Le Figaro - Actualités High Tech, nouveautés Web & mobile par Le Figaro, 2026-11-08

Mots-clés: cybersécurité, nis 2, loi résilience, chiffrement, réglementation

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr