# Non conformité MiCA : Binance France acte sa fermeture et taxe les comptes

Source: [ZDNet actualites](https://www.zdnet.fr/actualites/non-conformite-mica-binance-france-acte-sa-fermeture-et-taxe-les-comptes-507579.htm#xtor=RSS-1) · 2026-11-09 · Secteur
Page: https://themorning.dev/fr/story/non-conformite-mica-binance-france-acte-sa-fermeture-et-taxe-les-comptes-872401f812761dff
Catégorie : Économie · Impact : moyen

## En bref

- Binance n'a pas obtenu l'agrément MiCA nécessaire pour opérer dans l'Union européenne.
- Les comptes crypto des clients français seront clôturés le 31 décembre 2026.
- Des frais de gestion seront prélevés sur les actifs restants à partir du 29 novembre 2026.

## Pourquoi c’est important

Les développeurs qui détiennent des actifs sur Binance ou qui utilisent ses services pour des clients français doivent anticiper la fermeture des comptes et la sortie des fonds. Cette décision montre aussi concrètement ce qu'implique le cadre MiCA pour les prestataires de services sur crypto-actifs.

## Que faire

- Vérifier les actifs restants sur son compte Binance et les transférer avant le 29 novembre 2026 pour éviter les frais de gestion
- Retirer l'ensemble des fonds avant la clôture définitive des comptes le 31 décembre 2026

## Chronologie

- 2026-11-09: Binance annonce la clôture des comptes crypto de ses clients français
- 2026-11-29: Début du prélèvement de frais de gestion sur les actifs restants
- 2026-12-31: Fermeture définitive des comptes clients français

## Couverture

- [C’est fini : Binance confirme la mauvaise nouvelle aux Français, tous les comptes cryptos seront clôturés à cette date](https://www.presse-citron.net/binance-francais-comptes-cryptos-clotures/) — Presse-citron, 2026-11-09
- [Non conformité MiCA : Binance France acte sa fermeture et taxe les comptes](https://www.zdnet.fr/actualites/non-conformite-mica-binance-france-acte-sa-fermeture-et-taxe-les-comptes-507579.htm#xtor=RSS-1) — ZDNet actualites, 2026-11-09

Mots-clés: binance, mica, crypto-actifs, réglementation, clôture-de-comptes

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr