# NIS 2 : la situation se débloque… sur un statu quo

Source: [Cybersécurité : les dernières actualités 1 - Silicon.fr](https://www.silicon.fr/cybersecurite-1371/projet-loi-resilience-nis-2-230228) · 2026-11-12 · Sécurité
Page: https://themorning.dev/fr/story/nis-2-la-situation-se-debloque-sur-un-statu-quo-416869ebe24fac01
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Les députés ont voté le 10 novembre 2026 la suppression de l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui aurait permis d'imposer des portes dérobées.
- Le projet de loi transpose en droit français la directive européenne NIS 2, dont la transposition était attendue avant octobre 2024.
- Le vote solennel à l'Assemblée nationale est prévu le 17 novembre 2026.

## Pourquoi c’est important

Le texte étend les obligations de sécurité à plusieurs milliers d'organisations et redéfinit leur gouvernance face au risque cyber. La suppression de l'article 16 bis écarte, à ce stade, la possibilité d'imposer des portes dérobées dans les produits et services.

## Chronologie

- 2024-10-01: Date limite de transposition de la directive NIS 2 en droit français
- 2025-03-01: Le Sénat introduit l'article 16 bis dans le projet de loi Résilience
- 2026-11-10: Les députés votent la suppression de l'article 16 bis et achèvent l'examen du texte
- 2026-11-17: Vote solennel prévu à l'Assemblée nationale

## Couverture

- [NIS 2 : comment la France redéfinit les responsabilités des entreprises face au risque cyber](https://www.frenchweb.fr/nis-2-comment-la-france-redefinit-les-responsabilites-des-entreprises-face-au-risque-cyber/900000042?utm_source=rss&utm_medium=syndication&utm_campaign=flux_general&utm_content=article) — FRENCHWEB.FR — Tech, innovation et économie numérique, 2026-11-13
- [NIS 2 : la situation se débloque… sur un statu quo](https://www.silicon.fr/cybersecurite-1371/projet-loi-resilience-nis-2-230228) — Cybersécurité : les dernières actualités 1 - Silicon.fr, 2026-11-12
- [NIS 2 : pourquoi la France a-t-elle mis deux ans à examiner une loi pourtant jugée urgente ?](https://www.frenchweb.fr/nis-2-pourquoi-la-france-a-t-elle-mis-deux-ans-a-examiner-une-loi-pourtant-jugee-urgente/900000038?utm_source=rss&utm_medium=syndication&utm_campaign=flux_general&utm_content=article) — FRENCHWEB.FR — Tech, innovation et économie numérique, 2026-11-12
- [Comment l’Assemblée nationale a repris à sa sauce NIS 2](https://www.zdnet.fr/actualites/comment-lassemblee-nationale-a-repris-a-sa-sauce-nis-2-507741.htm#xtor=RSS-1) — ZDNet actualites, 2026-11-12
- [Loi résilience, il n'est plus interdit d'imposer les portes dérobées.](https://linuxfr.org/users/wilk/liens/loi-resilience-il-n-est-plus-interdit-d-imposer-les-portes-derobees) — LinuxFr.org : les liens, 2026-11-11
- [Loi Résilience : suppression de l’article 16 bis controversé](https://incyber.org/article/loi-resilience-suppression-article-16-bis-controverse/) — INCYBER NEWS, 2026-11-11
- [Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées](https://www.numerama.com/cyberguerre/2371907-loi-resilience-les-deputes-suppriment-larticle-qui-aurait-empeche-letat-dimposer-des-portes-derobees.html) — Cyberguerre : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama, 2026-11-10
- [La France veut mieux se protéger des cyberattaques, un projet de loi enfin examiné](https://siecledigital.fr/2026/11/10/la-france-veut-mieux-se-proteger-des-cyberattaques-un-projet-de-loi-enfin-examine/) — Cybersécurité – Siècle Digital, 2026-11-10
- [NIS 2 est enfin arrivé à l’Assemblée](https://www.lemagit.fr/actualites/366654660/NIS-2-est-enfin-arrive-a-lAssemblee) — LeMagIT, 2026-11-10
- [Transposition de la directive NIS 2, l'Assemblée corrige le tir et préserve les « éditeurs de logiciels »](https://www.april.org/transposition-de-la-directive-nis-2-l-assemblee-corrige-le-tir-et-preserve-les-editeurs-de-logiciels) — April, 2026-11-10
- [NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l’Assemblée](https://www.lemondeinformatique.fr/cybersecurite-conformite/nis-2-la-loi-resilience-arrive-enfin-a-l-assemblee) — Le Monde Informatique, 2026-11-10

Mots-clés: cybersécurité, nis 2, infrastructures critiques, réglementation, chiffrement

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr