# NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber

Source: [ActuIA](https://www.actuia.com/actualite/nis-2-avant-le-vote-du-17-novembre-ce-qui-est-acquis-et-ce-qui-peut-tomber/) · 2026-11-16 · IA
Page: https://themorning.dev/fr/story/nis-2-avant-le-vote-du-17-novembre-ce-qui-est-acquis-et-ce-qui-peut-tomber-cca7126b99918b1c
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- L'Assemblée nationale supprime, lors de la transposition de la directive NIS 2, une disposition qui menaçait directement les éditeurs de logiciels libres.
- Le vote sur le texte est prévu le 17 novembre.
- Plus de 15 000 organisations passeraient sous la supervision de l'ANSSI, contre 500 aujourd'hui, avec une déclaration d'incident en 24 heures, 72 heures puis un mois, et des amendes pouvant atteindre 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires.

## Pourquoi c’est important

Les éditeurs de logiciels libres échappent à une surtransposition qui aurait pesé sur eux. Les organisations qui entrent dans le périmètre NIS 2 devront, elles, se préparer aux obligations de déclaration d'incident et à la responsabilité des organes de direction.

## Chronologie

- 2026-11-17: Vote prévu sur la transposition de NIS 2

## Couverture

- [NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber](https://www.actuia.com/actualite/nis-2-avant-le-vote-du-17-novembre-ce-qui-est-acquis-et-ce-qui-peut-tomber/) — ActuIA, 2026-11-16
- [Surtransposition évitée : comment l’Assemblée nationale épargne les éditeurs de logiciels libres face à NIS 2](https://goodtech.info/transposition-nis-2-assemblee-nationale-preserve-logiciels-libres-april/) — Goodtech, 2026-11-16

Mots-clés: nis 2, logiciel libre, cybersécurité, réglementation, anssi, europe

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
