# Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées

Source: [Cyberguerre : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama](https://www.numerama.com/cyberguerre/2371907-loi-resilience-les-deputes-suppriment-larticle-qui-aurait-empeche-letat-dimposer-des-portes-derobees.html) · 2026-11-10 · Sécurité
Page: https://themorning.dev/fr/story/loi-resilience-les-deputes-suppriment-l-article-qui-aurait-empeche-l-etat-d-impo-2b626cbabf12100e
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui transpose la directive NIS 2, est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale après plusieurs reports.
- Les débats ont repris le 9 novembre 2026, et des amendements adoptés préservent les « éditeurs de logiciels » selon l'association April.
- Le 10 novembre 2026, les députés ont supprimé l'article 16 bis, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées.

## Pourquoi c’est important

Le texte doit préciser le cadre réglementaire applicable à des milliers d'organisations. Pour les développeurs, le périmètre retenu, notamment pour les éditeurs de logiciels, et le sort du chiffrement des messageries déterminent les obligations auxquelles ils seront soumis.

## Chronologie

- 2026-11-09: Reprise des débats en séance publique à l'Assemblée nationale
- 2026-11-10: Suppression de l'article 16 bis sur les portes dérobées dans les messageries chiffrées

## Couverture

- [Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées](https://www.numerama.com/cyberguerre/2371907-loi-resilience-les-deputes-suppriment-larticle-qui-aurait-empeche-letat-dimposer-des-portes-derobees.html) — Cyberguerre : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama, 2026-11-10
- [La France veut mieux se protéger des cyberattaques, un projet de loi enfin examiné](https://siecledigital.fr/2026/11/10/la-france-veut-mieux-se-proteger-des-cyberattaques-un-projet-de-loi-enfin-examine/) — Cybersécurité – Siècle Digital, 2026-11-10
- [NIS 2 est enfin arrivé à l’Assemblée](https://www.lemagit.fr/actualites/366654660/NIS-2-est-enfin-arrive-a-lAssemblee) — LeMagIT, 2026-11-10
- [Transposition de la directive NIS 2, l'Assemblée corrige le tir et préserve les « éditeurs de logiciels »](https://www.april.org/transposition-de-la-directive-nis-2-l-assemblee-corrige-le-tir-et-preserve-les-editeurs-de-logiciels) — April, 2026-11-10
- [NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l’Assemblée](https://www.lemondeinformatique.fr/cybersecurite-conformite/nis-2-la-loi-resilience-arrive-enfin-a-l-assemblee) — Le Monde Informatique, 2026-11-10

Mots-clés: nis 2, cybersécurité, réglementation, infrastructures critiques, chiffrement

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr