# La provenance des données d’entraînement devient un risque juridique pour l’entreprise utilisatrice

Source: [InformatiqueNews.fr](https://www.informatiquenews.fr/loi-darcos-ia-droit-auteur-risques-entreprises-251684) · 2026-11-13 · Cloud & DevOps
Page: https://themorning.dev/fr/story/la-provenance-des-donnees-d-entrainement-devient-un-risque-juridique-pour-l-entr-bbab2ff1ef1b2f2c
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- La proposition de loi Darcos, examinée à l'Assemblée nationale le 19 novembre, pourrait instaurer une présomption d'utilisation des œuvres par les IA.
- Selon l'AFNUM, cette présomption pourrait viser toute la chaîne de valeur, jusqu'à l'entreprise qui déploie un modèle.
- Reste à savoir si la responsabilité incomberait au fournisseur du modèle ou à l'entreprise utilisatrice.

## Pourquoi c’est important

Une entreprise qui intègre un modèle d'IA pourrait être exposée juridiquement en raison des données d'entraînement de ce modèle. La provenance de ces données devient donc un critère à vérifier avant tout déploiement.

## Chronologie

- 2026-11-19: Examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale

## Couverture

- [La provenance des données d’entraînement devient un risque juridique pour l’entreprise utilisatrice](https://www.informatiquenews.fr/loi-darcos-ia-droit-auteur-risques-entreprises-251684) — InformatiqueNews.fr, 2026-11-13

Mots-clés: droit-d-auteur, ia, réglementation, données-d-entraînement, france

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr