# La France veut mieux se protéger des cyberattaques, un projet de loi enfin examiné

Source: [Cybersécurité – Siècle Digital](https://siecledigital.fr/2026/11/10/la-france-veut-mieux-se-proteger-des-cyberattaques-un-projet-de-loi-enfin-examine/) · 2026-11-10 · Sécurité
Page: https://themorning.dev/fr/story/la-france-veut-mieux-se-proteger-des-cyberattaques-un-projet-de-loi-enfin-examin-2edc05a108872c77
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Le projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 9 novembre 2026.
- Il transpose la directive NIS 2 et doit préciser le cadre réglementaire applicable à des milliers d'organisations.
- Des amendements adoptés veulent supprimer une disposition qui touchait les « éditeurs de logiciels », selon l'association April.

## Pourquoi c’est important

Le texte fixera les obligations de cybersécurité d'un grand nombre d'organisations françaises, et donc les exigences auxquelles doivent répondre les équipes techniques qui exploitent leurs systèmes. Le sort réservé aux éditeurs de logiciels intéresse directement les développeurs.

## Chronologie

- 2026-11-09: Reprise des débats sur le projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale
- 2026-11-10: Adoption d'amendements supprimant une disposition concernant les « éditeurs de logiciels »

## Couverture

- [La France veut mieux se protéger des cyberattaques, un projet de loi enfin examiné](https://siecledigital.fr/2026/11/10/la-france-veut-mieux-se-proteger-des-cyberattaques-un-projet-de-loi-enfin-examine/) — Cybersécurité – Siècle Digital, 2026-11-10
- [Transposition de la directive NIS 2, l'Assemblée corrige le tir et préserve les « éditeurs de logiciels »](https://www.april.org/transposition-de-la-directive-nis-2-l-assemblee-corrige-le-tir-et-preserve-les-editeurs-de-logiciels) — April, 2026-11-10
- [NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l’Assemblée](https://www.lemondeinformatique.fr/cybersecurite-conformite/nis-2-la-loi-resilience-arrive-enfin-a-l-assemblee) — Le Monde Informatique, 2026-11-10

Mots-clés: nis 2, cybersécurité, réglementation, infrastructures critiques, assemblée nationale

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr