# La Confédération renonce à recourir contre Swisscom, mais Init7 saisit le Tribunal fédéral (update)

Source: [ICTjournal](https://www.ictjournal.ch/news/2026-11-16/la-confederation-renonce-a-recourir-contre-swisscom-mais-init7-saisit-le-tribunal) · 2026-11-16 · Secteur
Page: https://themorning.dev/fr/story/la-confederation-renonce-a-recourir-contre-swisscom-mais-init7-saisit-le-tribuna-349baece5d861605
Catégorie : Régulation · Impact : faible

## En bref

- La Commission de la concurrence a infligé à tort une amende à Swisscom dans le cadre du déploiement de la fibre optique, selon le Tribunal administratif fédéral.
- La Confédération renonce à contester ce jugement.
- Le fournisseur d'accès à Internet Init7 dépose un recours devant le Tribunal fédéral.

## Pourquoi c’est important

Cette affaire concerne surtout le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique en Suisse. Pour les développeurs, elle n'implique pour l'instant aucun changement technique ou opérationnel direct.

## Chronologie

- 2026-11-16: La Confédération renonce à recourir contre le jugement, et Init7 saisit le Tribunal fédéral

## Couverture

- [La Confédération renonce à recourir contre Swisscom, mais Init7 saisit le Tribunal fédéral (update)](https://www.ictjournal.ch/news/2026-11-16/la-confederation-renonce-a-recourir-contre-swisscom-mais-init7-saisit-le-tribunal) — ICTjournal, 2026-11-16

Mots-clés: swisscom, fibre optique, concurrence, tribunal fédéral, suisse, régulation

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
