# La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026

Source: [RSS - Actualités CNIL](https://www.cnil.fr/fr/38-sanctions-simplifiees) · 2026-11-17 · Communauté
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Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée.
- Parmi ces sanctions, 23 ont pour origine des plaintes.
- Les thèmes concernés sont les cookies, la sécurité des données, la prospection commerciale et la non-coopération avec l'autorité.

## Pourquoi c’est important

La procédure simplifiée permet à la CNIL de sanctionner plus vite des manquements récurrents. Les équipes qui gèrent des cookies, des fichiers clients ou des campagnes de prospection doivent vérifier leur conformité.

## Couverture

- [La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026](https://www.cnil.fr/fr/38-sanctions-simplifiees) — RSS - Actualités CNIL, 2026-11-17

Mots-clés: cnil, sanctions, cookies, protection-des-donnees, prospection-commerciale

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
