# "Il y a une urgence absolue de légiférer", affirme la directrice-gérante de la Sacem alors qu'un projet de loi revient à l'Assemblée

Source: [franceinfo- Tech / Web](https://www.franceinfo.fr/replay-radio/la-question-des-informes/il-y-a-une-urgence-absolue-de-legiferer-affirme-la-directrice-gerante-de-la-sacem-alors-qu-un-projet-de-loi-revient-a-l-assemblee_8266712.html#xtor=RSS-3-%5Binternet%5D) · 2026-11-18 · Secteur
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Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- La proposition de loi Darcos vise à protéger les contenus des créateurs et de la presse utilisés par les entreprises d'intelligence artificielle.
- Le texte doit être examiné à l'Assemblée nationale, un jeudi, selon franceinfo.
- La directrice générale de la Sacem affirme qu'il y a « une urgence absolue de légiférer ».

## Pourquoi c’est important

Le texte pourrait encadrer l'utilisation de contenus protégés par les entreprises d'IA, ce qui peut affecter les données d'entraînement et les usages de l'IA dans les projets des développeurs. L'article ne précise pas encore les obligations concrètes.

## Couverture

- ["Il y a une urgence absolue de légiférer", affirme la directrice-gérante de la Sacem alors qu'un projet de loi revient à l'Assemblée](https://www.franceinfo.fr/replay-radio/la-question-des-informes/il-y-a-une-urgence-absolue-de-legiferer-affirme-la-directrice-gerante-de-la-sacem-alors-qu-un-projet-de-loi-revient-a-l-assemblee_8266712.html#xtor=RSS-3-%5Binternet%5D) — franceinfo- Tech / Web, 2026-11-18

Mots-clés: intelligence artificielle, droit d'auteur, législation, presse, sacem

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