# IA et droits d'auteur: la proposition de loi Darcos de nouveau examinée à l'Assemblée nationale pour rétablir l'équilibre entre géants de l'intelligence artificielle et créateurs

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Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- La proposition de loi Darcos revient à l'Assemblée nationale le 19 novembre, après un premier échec en juin.
- Elle instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les outils d'IA.
- La Sacem estime qu'il y a une « urgence absolue » à légiférer.

## Pourquoi c’est important

Si le texte est adopté, les entreprises d'IA pourraient devoir composer avec une présomption d'utilisation de contenus protégés, ce qui concerne directement les équipes qui entraînent ou exploitent des modèles.

## Chronologie

- 2026-11-19: Nouvel examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale

## Couverture

- [IA et droits d'auteur: la proposition de loi Darcos de nouveau examinée à l'Assemblée nationale pour rétablir l'équilibre entre géants de l'intelligence artificielle et créateurs](https://www.bfmtv.com/tech/intelligence-artificielle/ia-et-droits-d-auteur-la-proposition-de-loi-darcos-de-nouveau-examinee-a-l-assemblee-nationale-pour-retablir-l-equilibre-entre-geants-de-l-intelligence-artificielle-et-createurs_AV-202611190569.html) — Home Tech&Co - actualités, 2026-11-19
- ["Il y a une urgence absolue de légiférer", affirme la directrice-gérante de la Sacem alors qu'un projet de loi revient à l'Assemblée](https://www.franceinfo.fr/replay-radio/la-question-des-informes/il-y-a-une-urgence-absolue-de-legiferer-affirme-la-directrice-gerante-de-la-sacem-alors-qu-un-projet-de-loi-revient-a-l-assemblee_8266712.html#xtor=RSS-3-%5Binternet%5D) — franceinfo- Tech / Web, 2026-11-18

Mots-clés: droit d'auteur, intelligence artificielle, réglementation, sacem, presse

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
