# Dirigeant et contrefaçon : la Cour de cassation referme l'écran de la fonction sociale

Source: [Intelligence artificielle : Derniers contenus](https://www.journaldunet.com/intelligence-artificielle/1557423-dirigeant-et-contrefacon-la-cour-de-cassation-referme-l-ecran-de-la-fonction-sociale/) · 2026-11-10 · IA
Page: https://themorning.dev/fr/story/dirigeant-et-contrefacon-la-cour-de-cassation-referme-l-ecran-de-la-fonction-soc-79429e51b1f2b857
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 octobre 2026 sur la responsabilité du dirigeant en cas de contrefaçon.
- Selon la source, cette décision alourdit la responsabilité du dirigeant sur ce point.
- L'article indique que la décision ferme la possibilité de se réfugier derrière la fonction sociale, sans détailler l'argumentation de la Cour.

## Pourquoi c’est important

Un dirigeant qui engage sa société dans des actes de contrefaçon pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée plus facilement. Les dirigeants de sociétés technologiques doivent en tenir compte dans leurs pratiques de droits de propriété intellectuelle.

## Chronologie

- 2026-10-07: La Cour de cassation rend une décision alourdissant la responsabilité du dirigeant en cas de contrefaçon

## Couverture

- [Dirigeant et contrefaçon : la Cour de cassation referme l'écran de la fonction sociale](https://www.journaldunet.com/intelligence-artificielle/1557423-dirigeant-et-contrefacon-la-cour-de-cassation-referme-l-ecran-de-la-fonction-sociale/) — Intelligence artificielle : Derniers contenus, 2026-11-10

Mots-clés: droit, contrefaçon, responsabilité, dirigeants, cour-de-cassation

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr