# Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale

Source: [INCYBER NEWS](https://incyber.org/article/cybersecurite-le-projet-de-loi-resilience-arrive-a-lassemblee-nationale/) · 2026-11-09 · Sécurité
Page: https://themorning.dev/fr/story/cybersecurite-le-projet-de-loi-resilience-arrive-a-l-assemblee-nationale-b30b516ec4425510
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Le projet de loi « Résilience », qui transpose la directive européenne NIS 2 en droit français, revient à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2026 après plus d'un an de blocage.
- Le gouvernement renonce, pour l'instant, à imposer des portes dérobées dans les messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal ou Telegram, afin de faire adopter le texte.
- Quelque 15 000 organisations pourraient être concernées par les nouvelles obligations de cybersécurité.

## Pourquoi c’est important

Le texte doit renforcer les obligations de cybersécurité des entreprises et de certaines infrastructures critiques. Les développeurs et équipes techniques concernées devront anticiper ces obligations, même si le texte n'est pas encore voté.

## Chronologie

- 2026-11-09: Reprise de l'examen du projet de loi Résilience à l'Assemblée nationale
- 2026-11-09: Le gouvernement renonce, pour l'instant, à introduire des portes dérobées dans les messageries chiffrées

## Couverture

- [Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale](https://incyber.org/article/cybersecurite-le-projet-de-loi-resilience-arrive-a-lassemblee-nationale/) — INCYBER NEWS, 2026-11-09
- [NIS2 : la loi Résilience revient à l’Assemblée, deux ans après l’échéance européenne](https://www.solutions-numeriques.com/nis2-la-loi-resilience-revient-a-lassemblee-deux-ans-apres-lecheance-europeenne/) — Solutions Numeriques & Cybersécurité, 2026-11-09
- [Après plusieurs reports, le projet de loi « Résilience » enfin examiné en séance publique par les députés](https://www.zdnet.fr/actualites/apres-plusieurs-reports-le-projet-de-loi-resilience-enfin-examine-en-seance-publique-par-les-deputes-507551.htm#xtor=RSS-1) — ZDNet actualites, 2026-11-09
- [NIS 2 : la loi Résilience entre enfin dans l’hémicycle, deux ans après l’échéance…](https://www.itforbusiness.fr/transposition-nis-2-loi-resilience-assemblee-109563) — IT for Business, 2026-11-09
- [Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l’instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal](https://www.clubic.com/actualite-638272-loi-resilience-le-gouvernement-renonce-pour-l-instant-a-imposer-des-portes-derobees-a-whatsapp-et-signal.html) — Feed Clubic (Cybersécurité), 2026-11-09
- [Après un été de cyberattaques et un an de blocage, la loi « résilience » de retour à l’Assemblée nationale](https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/11/09/apres-un-ete-de-cyberattaques-et-un-an-de-blocage-la-loi-resilience-de-retour-a-l-assemblee-nationale_6808612_4408996.html) — Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr., 2026-11-09
- [La France renforce enfin son arsenal face aux cyberattaques](https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/la-france-renforce-enfin-son-arsenal-face-aux-cyberattaques-20261108) — Le Figaro - Actualités High Tech, nouveautés Web & mobile par Le Figaro, 2026-11-08

Mots-clés: cybersécurité, nis 2, réglementation, loi résilience, infrastructures critiques

---

Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr