# Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

Source: [RSS - Actualités CNIL](https://www.cnil.fr/fr/sanctions-cybersecurite-collectivites-territoriales) · 2026-11-09 · Communauté
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Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public.
- Les sanctions concernent des manquements relatifs à la cybersécurité.
- La CNIL rend ces décisions publiques pour rappeler aux organismes publics leurs obligations en matière de sécurité des données.

## Pourquoi c’est important

Les collectivités et établissements publics qui traitent des données personnelles doivent appliquer les mesures de sécurité requises par le RGPD, sous peine de sanction. Les équipes techniques qui gèrent ces systèmes sont directement concernées.

## Chronologie

- 2026-11-09: La CNIL annonce dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public

## Couverture

- [Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions](https://www.cnil.fr/fr/sanctions-cybersecurite-collectivites-territoriales) — RSS - Actualités CNIL, 2026-11-09

Mots-clés: cnil, cybersécurité, rgpd, collectivités, sanctions, secteur-public

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr