# Apple sera jugée en France pour obsolescence programmée présumée des iPhone, en raison de restrictions sur les réparations hors réseau agréé par Apple touchant 24 modèles

Source: [Flux Mobiles Developpez](https://ios.developpez.com/actu/389267/Apple-sera-jugee-en-France-pour-obsolescence-programmee-presumee-des-iPhone-en-raison-de-restrictions-sur-les-reparations-hors-reseau-agree-par-Apple-touchant-24-modeles/) · 2026-11-19 · Web & mobile
Page: https://themorning.dev/fr/story/apple-sera-jugee-en-france-pour-obsolescence-programmee-presumee-des-iphone-en-r-48732c88ea66887f
Catégorie : Régulation · Impact : faible

## En bref

- Apple doit comparaître en juin 2027 devant le tribunal correctionnel de Paris pour obsolescence programmée présumée.
- Les poursuites visent des restrictions sur les réparations et le reconditionnement hors de ses circuits agréés.
- Plusieurs modèles d'iPhone sont concernés, 24 selon le titre d'une des sources.

## Pourquoi c’est important

Cette affaire pourrait peser sur le droit à la réparation des appareils. Pour les développeurs, l'impact reste indirect : il concerne surtout les utilisateurs d'iPhone et les réparateurs indépendants.

## Chronologie

- 2026-11-19: Apple est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour entrave à la réparation, procès prévu en juin 2027

## Couverture

- [Apple sera jugée en France pour obsolescence programmée présumée des iPhone, en raison de restrictions sur les réparations hors réseau agréé par Apple touchant 24 modèles](https://ios.developpez.com/actu/389267/Apple-sera-jugee-en-France-pour-obsolescence-programmee-presumee-des-iPhone-en-raison-de-restrictions-sur-les-reparations-hors-reseau-agree-par-Apple-touchant-24-modeles/) — Flux Mobiles Developpez, 2026-11-19
- [Apple sera (une nouvelle fois) jugé pour obsolescence programmée](https://www.zdnet.fr/actualites/apple-sera-une-nouvelle-fois-juge-pour-obsolescence-programmee-508187.htm#xtor=RSS-1) — ZDNet actualites, 2026-11-19

Mots-clés: apple, iphone, obsolescence-programmee, reparation, justice

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
