# Apple fera l’objet d’un procès en obsolescence programmée à Paris en 2027

Source: [Next - Flux Complet](https://next.ink/267939/apple-fera-lobjet-dun-proces-en-obsolescence-programmee-a-paris-en-2027/) · 2026-11-17 · Secteur
Page: https://themorning.dev/fr/story/apple-fera-l-objet-d-un-proces-en-obsolescence-programmee-a-paris-en-2027-4193adbee6f11497
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Le parquet de Paris a décidé de poursuivre Apple pour obsolescence programmée par entraves à la réparation, à la suite d'une plainte de l'association HOP déposée en 2022.
- Le procès est attendu en juin 2027. Selon GNT, deux entités d'Apple devront répondre devant le tribunal correctionnel ; Le Monde évoque le tribunal de Nanterre, Numerama celui de Paris.
- La sérialisation lierait chaque pièce détachée au numéro de série de l'iPhone, ce qui bloquerait certaines fonctions lorsqu'un réparateur hors réseau agréé remplace une pièce. Presse-citron évoque 24 modèles concernés. Apple conteste ces allégations.

## Pourquoi c’est important

Ce dossier pourrait fixer un précédent sur la liberté de réparer les smartphones et sur l'usage de pièces détachées par les ateliers indépendants. Pour les développeurs, l'issue peut influencer la façon dont les appareils verrouillent logiciellement leurs composants.

## Chronologie

- 2026-11-17: Le parquet de Paris décide de poursuivre Apple, annoncé par l'association HOP

## Couverture

- [Apple a-t-il dissuadé ses clients de réparer leur téléphone ? La marque, jugée en juin 2027 en France, se défend](https://www.franceinfo.fr/internet/telephonie/apple-a-t-il-dissuade-ses-clients-de-reparer-leur-telephone-la-marque-jugee-en-juin-2027-en-france-se-defend_8287175.html#xtor=RSS-3-%5Binternet%5D) — franceinfo- Tech / Web, 2026-11-17
- [Obsolescence programmée : Apple sera jugée à Paris en juin 2027](https://www.generation-nt.com/actualites/apple-iphone-obsolescence-programme-proces-hop-2084644) — GNT - Actualités, 2026-11-17
- [“24 modèles d’iPhone concernés par la plainte” : Apple sera jugé en France pour entraves à la réparation](https://www.presse-citron.net/iphone-apple-juge-france-reparation/) — Presse-citron, 2026-11-17
- [Apple fera l’objet d’un procès en obsolescence programmée à Paris en 2027](https://next.ink/267939/apple-fera-lobjet-dun-proces-en-obsolescence-programmee-a-paris-en-2027/) — Next - Flux Complet, 2026-11-17
- [Apple sera jugé en France pour obsolescence programmée en juin 2027 : que reproche-t-on à l’iPhone ?](https://www.numerama.com/tech/2375939-apple-sera-juge-en-france-pour-obsolescence-programmee-en-juin-2027-que-reproche-t-on-a-liphone.html) — Tech : Découvrez les dernières innovations technologiques, 2026-11-17
- [Soupçonnée d'avoir organisé l'obsolescence programmée de ses iPhone, l'entreprise Apple sera jugée en juin 2027 à Paris](https://www.franceinfo.fr/internet/apple-juge-en-juin-2027-a-paris-pour-avoir-organise-l-obsolescence-programmee-de-ses-iphone_8286095.html#xtor=RSS-3-%5Binternet%5D) — franceinfo- Tech / Web, 2026-11-17
- ["Obsolescence programmée par entraves à la réparation": le procès de la sérialisation des iPhone aura bien lieu, saisi par l'association HOP, le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice](https://www.bfmtv.com/tech/apple/obsolescence-programmee-par-entraves-a-la-reparation-le-proces-de-la-serialisation-des-i-phone-aura-bien-lieu-saisi-par-l-association-hop-le-procureur-de-la-republique-de-paris-a-decide-de-poursuivre-apple-en-justice_AV-202611170073.html) — Home Tech&Co - actualités, 2026-11-17
- [Le procès d’Apple pour obsolescence programmée s’ouvrira en juin 2027](https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/11/17/le-proces-d-apple-pour-obsolescence-programmee-s-ouvrira-en-juin-2027_6812904_4408996.html) — Pixels : Toute l’actualité sur Le Monde.fr., 2026-11-17

Mots-clés: apple, iphone, obsolescence programmée, réparation, droit, pièces détachées

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Dev – https://themorning.dev/fr
